Composition des dossiers de demande de financement
Mis à jour le 26/02/2024
Liste des pièces entrant dans la composition des dossiers de demande de financements PLUS, PLAI, PLS et PALULOS.
Un guide a été établi pour chaque demande de financement.
Il s'adresse aussi bien aux bailleurs sociaux qu'aux maîtres d'ouvrages occasionnels.
Pièces à fournir en vu de l'obtention d'une décision, du paiement d'un acompte ou d'une clôture :
Fiche de présentation :
Grille des majorations locales :
Dossier Plus/Plai
- (maîtres d'ouvrages occasionnels)
Dossier Pls:
- (maîtres d'ouvrages occasionnels)
Dossier Résidence sociale:
- (maîtres d'ouvrages occasionnels)
Dossier Psla:
Dossier Palulos
- (maîtres d'ouvrages occasionnels)
Sites internets
Aides financières
Aide Personnalisée au logement (APL)
- Loyer d’équilibre des Opérations Locatives Aidées( LOLA)
- CDC