Quelles sont les modalités de déclaration d'un grand rassemblement ?
Les rassemblements, festivités ou manifestations culturelles regroupant de manière simultanée au moins 2000 personnes, en espace ouvert sont soumis à déclaration.
En revanche, les rassemblements organisés dans des lieux clos (zéniths, salles de concert et autres espaces clos) ne sont pas concernés par ce type de déclaration.
Le dépôt de dossier s'effectue auprès du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture ou auprès des sous-préfectures, pour les événements organisés sur les arrondissements de Montbrison et Roanne.
Les manifestations n’atteignant un volume de 2000 spectateurs, de manière simultanée, pourront faire l’objet d’un dépôt de dossier si l’événement revêt d’une sensibilité particulière.
Les dossiers devront être remis dès que possible afin de pouvoir être étudiés dans les meilleurs délais. Environ un mois avant la manifestation, une réunion de travail sera organisée -si nécessaireavec pour objectif de vérifier la robustesse du dispositif d’organisation et, le cas échéant, adopter des mesures complémentaires pour atteindre un niveau de sécurité et de sûreté satisfaisants.
Chaque demande devra être effectuée en remplissant le guide ci-dessous et en fournissant toutes les pièces demandées afin de permettre d’appréhender le plus précisément possible le dispositif de sécurité à mettre en place. (Une liste récapitulative est disponible à la fin du guide)
Télécharger le guide :