AGREMENT POUR L’EXPLOITATION D’UN CENTRE DE FORMATION DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR
Mis à jour le 25/06/2021
Vous souhaitez effectuer une demande d’agrément pour l’exploitation d’un centre de formation des enseignants de la conduite des véhicules à moteur (1ère demande, renouvellement, transfert, reprise)
Vous trouverez ci-après le dossier à retourner par voie postale à l’adresse indiquée en bas de la dernière page.
Il comprend : le formulaire à compléter et à signer, la liste des documents à fournir.