Demande de protection temporaire pour les personnes déplacées d'Ukraine dans la Loire

Mis à jour le 22/03/2022

Consulter les foires aux questions
http://www.loire.gouv.fr/foire-aux-questions-r1991.html
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/crise-en-ukraine-faq-lattention-des-collectivites-territoriales

Êtes-vous éligible à la protection temporaire ?
Vous êtes éligible à la protection temporaire si :

  • Cas n° 1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous résidiez en Ukraine avant le 24 février 2022  ;
  • Cas n°2 : vous n'êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d'une protection (internationale ou nationale équivalente) octroyée par les autorités ukrainiennes ;
  • Cas n°3 : vous êtes membre de la famille d'une personne relevant du cas n°1 ou 2 (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge) ;

Les droits ouverts par la protection temporaire en France :

  • La délivrance d'une autorisation provisoire de séjour sur le territoire français d'une durée de 6 mois, portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire » ;
  • Le versement de l'allocation pour demandeur d'asile ;
  • L'autorisation d'exercer une activité professionnelle, sous réserve de disposer d'une autorisation de travail ;
  • L'accès aux soins par une prise en charge médicale ;
  • La scolarisation des enfants mineurs ;
  • Un soutien dans l'accès au logement.

Comment demander la protection temporaire ?

1. Télécharger et compléter les documents utiles sur le site de la Préfecture :

  • Formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire
  • Déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois)

2. Envoyer le formulaire, la déclaration de domicile et votre pièce d’identité aux adresses indiquées ci-dessous :

  • Pour les déplacés du ressort de l’arrondissement de Saint-Étienne et de Montbrison, pour l’obtention d’un Rendez-Vous : { {pref-solidariteukrainesejour@loire.gouv.fr }}
  • Pour les déplacés du ressort de l’arrondissement de Roanne, pour l’obtention d’un Rendez-Vous :

{ {sp-roanne-solidariteukrainesejour@loire.gouv.fr }}

3. Lors du Rendez-vous, accompagné des membres de votre famille (conjoint et enfants), vous devrez vous présenter muni :

  • Des documents en votre possession justifiant votre situation ;
  • De quatre photos de face, tête nue, de format 3,5cm x 4,5cm
  • Du formulaire de demande d’autorisation provisoire au titre de la protection temporaire complété
  • De la déclaration de domicile de l’hébergeant (avec CNI de l’hébergeant et justificatif de domicile de moins de 3 mois) complétée

Documents utiles :

Télécharger formulaire de demande de protection temporaire fr DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023
Télécharger formulaire de demande de protection temporaire en DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023
Télécharger formulaire de demande de protection temporaire ua DOCX - 0,07 Mb - 16/06/2023
Télécharger liste des pieces justificatives a produire fr DOCX - 0,03 Mb - 16/06/2023
Télécharger liste des pieces justificatives a produire en DOCX - 0,03 Mb - 16/06/2023
Télécharger liste des pieces justificatives a produire ua DOCX - 0,04 Mb - 16/06/2023