Réunion d’information sur le contrôle budgétaire et financier dans les trois arrondissements de la LOIRE les 5, 7 et 12 mars 2024

Mis à jour le 22/03/2024
Trois matinées d’information-formation sur le contrôle budgétaire des collectivités territoriales, ont été organisées dans les trois arrondissementsde la LOIRE les 5, 7 et 12 mars 2024, à l’initiative de la direction départementale des finances publiques (DDFIP), de la Direction de la citoyenneté et de la légalité (PREF/DCL), du service d’action territoriale (PREF/SAT) de la préfecture et la direction départementale des territoires (DDT) de la LOIRE.

Il a été rappelé que la loi du 22 juillet 1982 ayant institué un mécanisme de transmission obligatoire de certains actes de collectivités territoriales, dont les budgets, cette transmission est une condition du caractère exécutoire de ces actes. Les principes budgétaires de sincérité, de vote en équilibre et dans les délais ont également été abordés, ainsi que le fonctionnement du FCTVA ou encore la procédure de dépôt des demandes de financement de l’investissement local DETR, DSIL etdu « Fonds verts ».

C’était la première fois que les services de l’État se coordonnaient ainsi pour offrir, au plus près du territoire, aux secrétaires de mairie, DGS et maires des 323 communes et aux EPCI de la LOIRE un temps d’échange sur la sécurisation et l’optimisation de leurs budgets.

Très appréciée (environ 300 participants au total), cette présentation a été l’occasion de nombreux échanges. Les services de l’État ainsi identifiés se montrent plus que jamais réactifs et à l’écoute des nombreuses demandes de conseils des collectivités.