Médaille d'honneur Agricole

Échelons

• Argent : décerné après 20 ans de services accomplis ;
• Vermeil : décerné après 30 ans de services accomplis
• Or : décerné après 35 ans de services accomplis ;
• Grand or : décerné après 40 ans de services accomplis.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

Le service instructeur peut attribuer plusieurs échelons lors d’une même promotion.

Dates des promotions

• 1er janvier
• 14 juillet

Proposition

La démarche peut être effectuée par le candidat directement ou son employeur.

Conditions d'attribution

Peuvent obtenir la médaille d'honneur agricole :

• les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur tout le territoire de la République pour les employeurs français ou étrangers ;
• les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger :
  • chez un employeur français,
  • dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est en France,
  • dans les filiales ou sociétés françaises,
  • dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient Français.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

• temps passé au titre du service national ;
• congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum) ;
• stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (CIF), les congés de conversion, les contrats à durée déterminée conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

La médaille d’honneur agricole peut être attribuée quelle que soit la date du départ en retraite ou de cessation d'activité.

Elle peut être décernée à titre posthume, dans les 5 ans suivant la date du décès.

La médaille « grand or » peut être accordée à titre posthume, sans condition de durée et de services, aux salariés victimes d'un accident mortel dans l'exercice de leur profession.

La médaille d'honneur agricole ne peut pas être décernée :

• aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l’État ;
• aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel.

Attribution

Par délégation du ministre chargé de l'agriculture, la médaille d’honneur agricole est attribuée par arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs.

A la suite de la parution de l'arrêté préfectoral, le diplôme est transmis à l’employeur.

Il est adressé par les services de la sous-préfecture de Montbrison.

Les titulaires de la médaille d'honneur agricole reçoivent un diplôme, par l’employeur, qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés.

Démarches à suivre pour présenter un candidat :

Depuis le 16 octobre 2019, une nouvelle procédure de demande de médaille d’honneur agricole est effective. Le dépôt des demandes s’effectue en ligne, depuis le portail « démarche simplifiée », en utilisant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhagricole

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoirs :

1er mai pour la promotion du 14 juillet ;

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Ce dossier comporte les documents suivants :

• données concernant l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET (le nom de l’employeur et l’adresse doivent correspondre à l'attestation de travail et/ou au tableau signé par l'employeur) ;
• données concernant le candidat proposé :

- pièce d'identité, recto/verso ;

- attestation des périodes travaillées ;

- autres justificatifs d'emplois;

- attestation des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille, datée, signée par l’employeur avec apposition de son cachet, attestation service national obligatoire (facultatif).

Pour toutes informations complémentaires :

• Décret n°84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à la médaille d'honneur agricole

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006064330

• Sous-préfecture de Montbrison

Square Honoré d'Urfé – 42605 Montbrison Cedex / pref-decorations-montbrison@loire.gouv.fr