Médaille d'honneur du Travail

Mis à jour le 10/04/2024

[Illustration 1] — © Médailles d'honneur du Travail

La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services honorables effectuées par toute personne salarié ou assimilé ainsi que la qualité exceptionnelle des initiatives prises par les salariés/assimilés dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.

Échelons

Argent : décerné après 20 ans de services accomplis ;
Vermeil : décerné après 30 ans de services accomplis
Or : décerné après 35 ans de services accomplis ;
Grand or : décerné après 40 ans de services accomplis.

L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.

Dates des promotions

1er janvier
14 juillet

Proposition

La démarche peut être effectuée par le candidat directement ou son employeur.

Conditions d'attribution

Peuvent obtenir la médaille d'honneur du travail :

les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française, travaillant sur le territoire de la République pour des employeurs français ou étrangers ;
les salariés, qu’ils soient ou non de nationalité française travaillant à l’étranger chez un employeur français ; dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ; ou dans les filiales des sociétés françaises, même si ces filiales ne sont pas constituées selon le droit français.

Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs. Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l'ancienneté.

Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :

temps passé au titre du service national ;
congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum) ;
stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.

La médaille d'honneur du Travail ne peut pas être décernée :

aux magistrats de l'ordre judiciaire et aux fonctionnaires titulaires des administrations centrales de l’État, des services déconcentrés en dépendant et des établissements publics de l’État ;
aux travailleurs qui peuvent prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre département ministériel.

Attribution

Par délégation du ministre chargé du travail, la médaille d’honneur du travail est attribuée par arrêté préfectoral, publié au recueil des actes administratifs.

Les titulaires de la médaille d'honneur du travail reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompensés, le diplôme est transmis au siège de l’employeur. Selon la promotion, le diplôme est en principe adressé en février ou en août.

Selon la convention collective ou les usages de l’entreprise, l'employeur peut verser une somme d'argent pour récompenser les services, ou accorder un ou plusieurs jours de congé. Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Les médailles métalliques sont frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs.

Démarches à suivre pour présenter un candidat :

Depuis le 16 octobre 2019, une nouvelle procédure de demande de médaille d’honneur agricole est effective. Le dépôt des demandes s’effectue en ligne, depuis le portail « démarche simplifiée », en utilisant le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail

La demande est prise en compte immédiatement, en tenant compte des dates butoirs :

1er mai pour la promotion du 14 juillet ;

15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Ce dossier comporte les documents suivants :

données concernant l’employeur : nom, adresse, numéro SIRET (le nom de l’employeur et l’adresse doivent correspondre à l'attestation de travail et/ou au tableau signé par l'employeur) ;
données concernant le candidat proposé :

- pièce d'identité, recto/verso ;

- attestation des périodes travaillées ;

- autres justificatifs d'emplois ;

- attestation des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille, datée, signée par l’employeur avec apposition de son cachet, attestation service national obligatoire (facultatif).

Télécharger Attestation état complet des services MHT XLS - 0,03 Mb - 10/04/2024

Pour les salariés du secteur privé agricole :

https://www.loire.gouv.fr/Demarches/Medailles-distinctions-honorifiques/Medailles-d-honneur/Medaille-d-honneur-Agricole