Médaille de l'enfance et des familles

Mis à jour le 21/09/2023
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© Médaille de l'enfance et des familles
La médaille de l'enfance et des familles est accordée aux personnes (père, mère,... ) qui ont élevé de nombreux enfants en leur apportant leur dévouement et des soins attentifs. Depuis le 22 février 2022, elle peut également être remise aux bénévoles et aux professionnels intervenant auprès des familles et assurant l'accueil du jeune enfant et la protection de l'enfance.

Proposition

La demande d'attribution de la médaille de l'enfance et des familles est, en principe, déposée par la personne qui souhaite l'obtenir.

Toutefois, sous réserve que le candidat signe la déclaration d’acceptation, une personne peut être proposée par une personnalité (préfet, parlementaire, maire, président du conseil départemental, etc.).

Conditions d'attribution

Il convient également de répondre à l’une des conditions suivantes :

  • Personne élevant ou ayant élevé au moins 4 enfants de nationalité française, dont l'aîné a atteint l'âge de 16 ans. La personne doit avoir fait également, dans l'exercice des droits et des devoirs liés aux enfants, un constant effort pour les élever dans les meilleures conditions matérielles et morales possibles.
  • Personne élevant ou ayant élevé dignement un ou des enfants dans un contexte familial, social ou économique particulièrement difficile.
  • Personne élevant ou ayant élevé seule pendant au moins 2 ans ses frères et sœurs, à la suite de décès de ses parents.
  • Personne ayant élevé pendant au moins 2 ans au moins un orphelin avec lequel elle a un lien de parenté.
  • Veuf ou veuve de guerre ou d'acte de terrorisme élevant ou ayant élevé seul un ou des enfants, du fait du décès de leur époux.
  • Personne dédiant ou ayant dédié leur vie professionnelle ou leur action bénévole à l'accompagnement, à la protection et à la défense de l'enfance et des familles. Cette personne a notamment agi dans les domaines de l'accueil des jeunes enfants, de la protection de l'enfance, du soutien à la parentalité.
  • Personne rendant ou ayant rendu des services exceptionnels pour l'accompagnement et le soutien des familles ou pour l'accompagnement et la protection des enfants et de leurs droits.

A noter que la médaille peut être accordée à titre posthume si la demande est faite dans les 2 ans qui suivent le décès.

Attribution

La décision d'attribution est prise, selon la personne concernée, après enquête par les personnes suivantes :

  • préfet du département et président de l'union départementale des associations familiales
  • préfet du département et ministre chargé de la famille
  • ministre chargé de la famille de sa propre initiative ou sur demande du préfet du département conjointement avec celle du président de l'union départementale des associations familiales

La personne reçoit un diplôme et l'extrait d'arrêté d'attribution.

La décoration correspondante peut être portée dès signature de l’arrêté.

Démarche à suivre pour demander la distinction ou proposer un candidat :

La demande ou la proposition d'attribution doit être déposée à la mairie du domicile de la personne qui recevra la médaille, accompagnée des documents suivants :

  • Copie de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité (ou du titre autorisant le séjour ou du récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour)
  • Extrait du casier judiciaire
  • Copie intégrale ou extrait avec filiation de l'acte de naissance de chacun des enfants
  • Certificat de scolarité pour tous les enfants d'âge scolaire
  • En cas de divorce ou de séparation, extrait de la décision l'ayant prononcé et toute autre décision judiciaire relative à l'autorité parentale
  • Attestations éventuelles de personnalités ou de groupements qualifiés et portant sur les titres et mérites du demandeur

La mairie remet à la personne qui dépose le dossier un récépissé attestant de sa demande. Lors de l'instruction, tout dossier incomplet, pour lequel la mairie a fait des relances à l'intéressé, qui sont restés sans réponse, est rejeté.

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Pour toute information complémentaire

Documents listés dans l’article