Médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif

Échelons

• Bronze
• Argent
• Or

Dates des promotions

• 1er janvier
• 14 juillet

Proposition

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même. L’usage veut que la candidature soit présentée par une personne qui connaît le candidat et qui par sa position dans le monde associatif peut attester de la qualité de son engagement bénévole.

Conditions d'attribution

Il faut remplir la condition préalable de jouir de ses droits civiques.

Il convient également de répondre aux critères suivants :

• Justifier d’un engagement bénévole significatif dans le milieu associatif minimum de 6 ans ;
• S’être distingué d'une manière particulièrement honorable au service :

- de l'éducation physique et des sports ;

- des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives ;

- des colonies de vacances, des œuvres de plein air, des activités de loisir social et de l'éducation populaire ;

- d'activités associatives au service de l'intérêt général ;

- de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.

La médaille de la Jeunesse, des sports et de l’engagement associatif peut être attribuée à des ressortissants étrangers.

Conditions d'avancement

Pour être promu à l’échelon argent, il faut justifier de dix ans au moins d’ancienneté, dont 4 ans dans l’échelon bronze.

Pour être promu à l’échelon or, il faut justifier de quinze ans au moins d’ancienneté, dont 5 dans l’échelon argent.

Toute promotion au grade supérieur suppose l’existence de mérites nouveaux non encore récompensés ainsi que la régularité dans l’investissement

A noter : la détermination de l'ancienneté tient compte des services militaires et assimilés accomplis en temps de paix ou de guerre et des éventuelles bonifications d'ancienneté afférentes ainsi que des services accomplis au titre du service civique dans une association.

Attribution

La préfecture travaille conjointement avec la direction des services départementaux de l’Éducation nationale de la Loire. Leurs services respectifs organisent une commission consultative pour l'examen des dossiers. Elle est composée des représentants des mouvements sportifs, de jeunesse et d’éducation populaire, le directeur départemental de la jeunesse et des sports, ou son représentant, et le préfet, ou son représentant. À la suite de cette commission, l’inspecteur académique, directeur académique des services de l’éducation nationale du service départemental à la jeunesse, à l’engagement, aux sports et à la vie associative rend son avis puis transmets les dossiers au préfet.

Le préfet décide de l’attribution, par arrêté, de la médaille pour l’échelon bronze.

Les médailles d'or et d'argent, après avis du préfet, sont décernées par arrêté du ministre chargé de la Jeunesse, des sports et de la vie associative, publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Chaque titulaire de la médaille de la Jeunesse, des sports et de l'engagement associatif reçoit un diplôme. La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature de l’arrêté de nomination ou de promotion.

Démarches à suivre pour présenter un candidat :

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée à la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale :

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports

9 et 11 rue des Docteurs Charcot 42023 Saint-Étienne Cédex 2 / ce.sdjes42@ac-lyon.fr

La proposition peut également être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.

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Pour toutes informations complémentaires

• Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
• Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale

Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports

9 et 11 rue des Docteurs Charcot 42023 Saint-Étienne Cédex 2 / ce.sdjes42@ac-lyon.fr

• Préfecture de la Loire / Cabinet / Bureau de la représentation de l’État et affaires réservées

2 avenue Charles de Gaulle – 42000 Saint-Étienne / pref-decorations@loire.gouv.fr