Ordre des Arts et des Lettres
![[Illustration 1]](/var/ide_site/storage/images/demarches/medailles-distinctions-honorifiques/ordres-ministeriels/ordre-des-arts-et-des-lettres/85831-1-fre-FR/Ordre-des-Arts-et-des-Lettres_large.png)
Grades
- Chevalier
- Officier
- Commandeur
Dates des promotions
- Pour les Français : 1er janvier et 14 juillet
- Pour les personnes de nationalité étrangère : printemps
Proposition
Les candidatures sont adressées au ministre chargé de la culture et transmises au conseil de l'ordre des Arts et des Lettres après avoir été soumises, pour avis, au préfet du département dans lequel résident les intéressés.
Un candidat ne peut se présenter lui-même. Selon l’usage, une candidature à un ordre ministériel doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association …), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.
Conditions d'attribution
Il faut remplir la condition préalable de jouir de ses droits civiques.
Il convient également de répondre aux critères suivants :
- Être âgé de 30 ans révolus ;
- S'être distingué, par ses créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution au rayonnement qu'elles ont apportée au rayonnement des Arts et des Lettres en France et dans le monde.
Les ressortissants étrangers peuvent être admis dans l'ordre des Arts et des Lettres. Les arrêtés les concernant sont pris après avis du ministre des Affaires étrangères. En sont exclus les membres des assemblées parlementaires.
Pendant la durée de leur mandat, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l'ordre des Arts et des Lettres.
Conditions d'avancement
Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade d'officier.
Un avancement dans l’ordre des Arts et des Lettres doit récompenser des mérites nouveaux.
À noter également qu’un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques.
Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l’ordre national du Mérite peuvent être promus directement au grade correspondant dans l'ordre des Arts et des Lettres sans avoir à justifier de l’ancienneté requise dans les grades inférieurs.
Attribution
Les nominations et promotions sont prononcées, après avis du conseil de l'ordre, par arrêté du ministre chargé de la culture. Celles concernant les candidats de nationalité française font l'objet d'une publication au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.
La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.
Démarches à suivre pour présenter un candidat :
Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier.
La notice ainsi que le CV détaillé du candidat, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doivent être transmis au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.