Ordre des Palmes académiques

Mis à jour le 08/04/2024
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© Médaille de chevalier de l'ordre des Palmes académiques
L'ordre des Palmes académiques est le plus ancien ordre de distinction honorifique décerné à titre civil. Il a été institué sous cette dénomination par Napoléon 1er, par décret du 19 mars 1808 puis réorganisé par le décret du 4 octobre 1955.

Il est destiné à honorer les mérites des personnels relevant du ministère de l'Éducation nationale (fonctionnaires et agents de l’État appartenant à un corps enseignant, administratif ou d’inspection). Parmi ceux qui n'en relèvent pas, il peut également distinguer les personnes qui rendent des services importants au titre de l'une des activités de l'éducation et les personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel.

Grades

  • Chevalier
  • Officier
  • Commandeur

Dates des promotions

  • 1er janvier : promotion des Ministres et des Préfets
  • 14 juillet : promotion du Rectorat

Proposition

Un candidat ne peut se présenter lui-même.

Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association…), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Conditions d'attribution

Pour rentrer dans l’ordre, il faut remplir la condition préalable de jouir de ses droits civiques et être âgé de plus de 35 ans.

Il convient également de répondre aux critères suivants :

  • Avoir accompli des "mérites distingués" ;
  • Justifier d'une durée de services ou d'activités minimum de 10ans au titre de l’une des activités de l’éducation nationale ; il peut également s’agir de personnalités éminentes qui apportent une contribution exceptionnelle à l’enrichissement et au rayonnement de la culture française ou dont les activités, plus généralement, relèvent de l’article D.911-63 du Code de l’éducation.

Une distinction dans l'ordre des Palmes académiques peut être attribuée à des ressortissants étrangers.

Conditions d'avancement

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l’ordre des Palmes académiques doit récompenser des mérites nouveaux.

À noter également qu’un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques.

Attribution

Les nominations et promotions dans l’ordre font l’objet d’un décret pris sur la proposition du ministre chargé de l’Éducation, publié au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses.

Un certificat est envoyé aux récipiendaires à l'occasion de leur nomination ou de leur promotion dans l'ordre des Palmes académiques. La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature du décret de nomination ou de promotion.

Une remise de décoration peut toutefois être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou dans un cercle restreint, avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre. Elle est présidée par un décoré de l'ordre des Palmes académiques, titulaire d'un grade au moins égal à celui du récipiendaire ou par une personne titulaire des fonctions dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l’Éducation nationale.

Démarches à suivre pour proposer un candidat :

Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l’instruction du dossier.

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.

Télécharger Notice de proposition - OPA - PREF42 PDF - 0,05 Mb - 21/09/2023

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Pour toute information complémentaire

2 avenue Charles de Gaulle – 42000 Saint-Etienne / pref-decorations@loire.gouv.fr

Documents listés dans l’article