Ordre du Mérite agricole

Grades

• Chevalier
• Officier
• Commandeur

Dates des promotions

• Janvier
• Juillet

Proposition

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

Un candidat ne peut se présenter lui-même.

Selon l’usage, une candidature à un ordre ministériel doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association…), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

Conditions d'attribution

Il faut remplir la condition préalable de jouir de ses droits civiques.

Il convient également de répondre aux critères suivants :

• Justifier d’une durée de services ou d’activités minimum de 10 ans
• Avoir rendu des services réels à l'agriculture :

- dans les activités mentionnées à l'article L.311-1 du code rural et de la pêche maritime ou dans les services, industries et autres activités qui s'y rattachent, notamment de la filière agroalimentaire, la gastronomie, ou la filière forêt-bois ;

- dans des fonctions publiques ;

- par des travaux scientifiques, des publications agricoles, ou toute activité mettant en valeur le monde agricole.

Les Français résidant à l'étranger et les ressortissants étrangers peuvent être admis dans l'ordre du Mérite agricole après avis du ministère des Affaires étrangères.

Peuvent être nommées ou promues dans l'ordre du Mérite agricole, dans un délai d'un an, les personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de cette distinction.

Conditions d'avancement

Pour être promu officier, il faut justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier.
Pour être promu commandeur, il faut justifier de trois ans au moins dans le grade d'officier.

Un avancement dans l’ordre du Mérite agricole doit récompenser des mérites nouveaux.

À noter également qu’un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques.

Les commandeurs et les officiers de la Légion d'honneur et de l'ordre national du Mérite peuvent être promus directement aux grades correspondants dans l'ordre du Mérite agricole, sans avoir à justifier d'ancienneté dans les grades inférieurs.

Attribution

Les nominations au grade de chevalier et les promotions au grade d'officier et de commandeur sont prononcées par arrêté du ministre de l'Agriculture. Ces arrêtés, publiés au Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, sont mentionnés au Journal officiel.

La décoration correspondant au grade peut être portée dès la signature de l’arrêté de nomination ou de promotion.

Démarches à suivre pour présenter un candidat :

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.

***

Pour toute information complémentaire

• Décret n°59-729 du 15 juin 1959
• Préfecture de la Loire / Cabinet / Bureau de la représentation de l’État et affaires réservées
  2 avenue Charles de Gaulle – 42000 Saint-Etienne / pref-decorations@loire.gouv.fr
•  Association des membres de l'ordre du Mérite agricole section Loire - Chambre d'agriculture de la Loire / amoma42@orange.fr