Ordre national de la Légion d'honneur

Mis à jour le 20/09/2023
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© Médaille de chevalier de la Légion d'honneur

La Légion d’honneur est la plus haute distinction nationale. Depuis deux siècles, elle récompense les mérites éminents des citoyens et les désigne comme modèle de civisme français.

Grades

  • 3 grades : chevalier, officier, commandeur
  • 2 dignités: Grand officier, Grand'Croix

Date des promotions

  • Civils : 1er janvier / 14 juillet
  • Militaires : Juin-juillet (militaires d'active) / Novembre (militaire de réserve et anciens combattants)

À l’occasion de commémorations historiques (par exemple : Libération de la France) ou d’évènements particuliers comme les Jeux olympiques, des promotions spéciales peuvent être publiées.

Proposition

  • Un candidat ne peut se présenter lui-même.
    Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association…), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.
  • Proposition d’initiative citoyenne :
    Au-delà des moyens classiques de recherche de candidats, une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures.
    Cette procédure donne la possibilité à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime particulièrement méritante, ou ayant rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, pour une première nomination dans un ordre national (Légion d’honneur ou ordre national du Mérite, sans nécessairement préciser lequel).
    L’enjeu est de donner aux citoyens les moyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent de manière exceptionnelle. Cette procédure permet à chaque ministre de disposer d’un vivier plus diversifié de candidats pour des choix plus ouverts.
    La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat. En effet, la proposition reste obligatoirement examinée par le préfet de département.

Conditions d'attribution

Pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur, il faut remplir deux conditions préalables :

  • La nationalité : seuls les citoyens français peuvent être admis dans l’ordre. Les étrangers peuvent être distingués dans l’ordre de la Légion d’honneur mais n’en sont pas membres.
  • L’honorabilité : le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ces deux points.

Sont récompensés les mérites éminents acquis au service de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes. Selon le site de la Grande chancellerie, une série de critères communément admis sont pris en compte :

  • L’éminence des services : pouvoir justifier de qualité de services, d’actions ou d’engagements à la fois exigeants et mesurables.
  • Le bénéfice commun : avoir œuvré pour le bien de la nation et non en fonction d’un intérêt propre exclusif (création d’emplois, développement de l’éducation, soutien aux personnes défavorisées, innovation technologique, médicale, création artistique, par exemple)
  • La notoriété des mérites : avoir été reconnu pour ses mérites, faire figure de modèle de civisme pour ses concitoyens, participer au rayonnement de la France à l’étranger (qu’il s’agisse d’interventions militaires, de prouesses sportives ou encore d’une influence économique).
  • La durée des services : un minimum de 20 ans d’activité est requis pour entrer dans l’ordre de la Légion d’honneur.

Sauf exception, les membres des assemblées parlementaires ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d'honneur.

Conditions d'avancement

Pour être promu, il faut justifier :

  • pour le grade d’officier : de 8 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
  • pour le grade de commandeur : de 5 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
  • pour la dignité de grand officier, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur
  • pour la dignité de grand’croix, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand officier

Un avancement dans la Légion d'honneur doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

A noter également :

  • Un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques.
  • Après une nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur, un délai de 3 ans doit s’écouler avant une nomination dans l’ordre national du Mérite.
  • Après une nomination dans l’ordre national du Mérite, un délai de 3 ans doit s’écouler avant une nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Attribution

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national de la Légion d’honneur font l’objet d’un décret du Président de la République, publié au Journal Officiel.

Il n’est possible de porter les signes associés à la Légion d’honneur qu’après une remise officielle de la décoration, lors d’une cérémonie publique ou privée, à l’issue de laquelle une demande d’autorisation de réception à la grande chancellerie dot être envoyée.

Démarche à suivre pour proposer un candidat

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr

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Pour toute information complémentaire

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