Ordre national du Mérite

Mis à jour le 20/09/2023
[Illustration 1]
© Médaille de chevalier de l'ordre national du Mérite
L’ordre national du Mérite est le second ordre national après la Légion d’honneur. Il a pour vocation de récompenser les « mérites distingués », acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une activité privée, et d’encourager les forces vives du pays.

Grades

  • 3 grades : chevalier, officier, commandeur
  • 2 dignités: Grand officier, Grand'Croix

Dates des promotions

  • Civils : 15 mai / 15 novembre
  • Militaires : avril-mai / novembre

Proposition

  • Un candidat ne peut se présenter lui-même.

Selon l’usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d’association…), en présentant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.

  • Proposition d’initiative citoyenne :

Au-delà des moyens classiques de recherche de candidats, une procédure a ainsi été instituée en 2008 pour garantir la diversité et la représentativité des candidatures.

Cette procédure donne la possibilité à tout citoyen de proposer une personne qu’il estime particulièrement méritante, ou ayant rendu à la collectivité des services d’une qualité exceptionnelle, pour une première nomination dans un ordre national (Légion d’honneur ou ordre national du Mérite, sans nécessairement préciser lequel).

L’enjeu est de donner aux citoyens les moyens de contribuer à la reconnaissance de la Nation envers ceux qui la servent de manière exceptionnelle. Cette procédure permet à chaque ministre de disposer d’un vivier plus diversifié de candidats pour des choix plus ouverts.

La proposition doit être signée par l’initiateur du dossier, qui en prend la responsabilité, et par 49 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et demeurant dans le même département que la personne proposée, puis transmise à la préfecture de résidence du candidat. En effet, la proposition reste obligatoirement examinée par le préfet de département.

Conditions d'attribution

Pour entrer dans l’ordre national du Mérite, il faut remplir une condition préalable l’honorabilité. En effet le candidat doit avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité. Une enquête est effectuée pour s’assurer de la recevabilité des dossiers sur ce point.

Il convient également de répondre aux critères suivants :

  • Les « services distingués », militaires ou civils : actes de dévouement, de bravoure, de générosité, de réels mérites ou un engagement mesurable au service des autres ou de la France, ne présentant pas encore les qualifications suffisantes pour accéder à la Légion d’honneur.
  • La durée des services : un minimum de 10 ans d’activité est requis

A noter que les ressortissants étrangers peuvent être décorés de l’ordre national du Mérite. Ils ne peuvent cependant pas en devenir membres.

Conditions d'avancement

Pour être promu, il faut justifier :

  • pour le grade d’officier : de 5 ans d’ancienneté dans le grade de chevalier
  • pour le grade de commandeur : de 3 ans d’ancienneté dans le grade d’officier
  • pour la dignité de grand officier, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté dans le grade de commandeur
  • pour la dignité de grand’croix, il faut justifier de 3 ans d’ancienneté dans la dignité de grand officier

Un avancement dans l’ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés.

A noter également :

  • Un délai de deux ans doit s’être écoulé entre deux distinctions honorifiques.
  • Après une nomination dans l’ordre de la Légion d’honneur, un délai de 3 ans doit s’écouler avant une nomination dans l’ordre national du Mérite.
  • Après une nomination dans l’ordre national du Mérite, un délai de 3 ans doit s’écouler avant une nomination dans l’ordre national de la Légion d’honneur.

L’ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s’apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s’est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.

Attribution

Les nominations, promotions et élévations dans l’ordre national du Mérite font l’objet d’un décret du Président de la République, publié au Journal Officiel.

Il n’est possible de porter les signes associés à l’ordre national du Mérite qu’après une remise officielle de la décoration, lors d’une cérémonie publique ou privée, à l’issue de laquelle une demande d’autorisation de réception à la grande chancellerie dot être envoyée.

Démarches à suivre pour proposer un candidat :

C’est le préfet du département de résidence du candidat qui est compétent pour l’instruction du dossier.

La notice, accompagnée de la carte d’identité du proposant, doit être adressée au cabinet du préfet, bureau représentation de l’État et affaires réservées, par voie postale ou via l’adresse électronique pref-decorations@loire.gouv.fr.

Télécharger Notice de proposition - ONM - PREF42 PDF - 0,01 Mb - 20/09/2023

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Pour toute information complémentaire

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