Charte d’engagements du Nouveau Réseau de Proximité des Finances Publiques sur la commune de Roanne
Le Ministère de l’Économie des Finances et de la Relance a engagé une démarche qui vise, d’une part à renforcer la présence des services des Finances publiques dans les territoires en augmentant significativement le nombre de points de contact pour les usagers et, d’autre part, à améliorer les prestations de conseil aux collectivités locales.
Cette démarche est complétée par un ambitieux projet de rééquilibrage de la présence des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) sur le territoire, en relocalisant dans des villes moyennes ou plus petites des emplois situés dans les métropoles les plus peuplées.
Dans ce cadre, une charte a été signée le 13 avril 2021 entre la préfète de la Loire, le Directeur Départemental de Finances Publiques de la Loire et le Maire de Roanne afin d’acter des engagements de la DGFIP sur la commune de Roanne au cours des prochaines années.
Ainsi, La DDFIP de la Loire, prévoit :
- de maintenir le centre des Finances publiques de Roanne et l’ensemble des services auxquels les
usagers personnels et professionnels peuvent accéder (Service des impôts des particuliers,
Service des impôts des entreprises, Service de la publicité foncière, etc...) ;
- {{d’implanter à Roanne un nouveau service, le service national de l’enregistrement (SNE), qui aura
en charge, à partir de mi-2021, la gestion des déclarations dématérialisées d’actes soumis à la formalité de l’enregistrement, qui seront traités par ce service à une compétence nationale constitué d’une cinquantaine d’agents à terme}} ;
- {{de développer un service de gestion comptable et des conseillers aux décideurs locaux, qui
réalisent les opérations comptables et financières des collectivités locales et les conseillent}} ;
- d’assurer un accueil de proximité au sein des structures France Services installés sur la commune de Roanne et avec lesquelles la DDFIP va nouer un partenariat.
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