France Services

En avril 2019, Le Président de la République a annoncé la mise en place du réseau France Services pour faciliter les démarches administratives des Français sur tout le territoire.

Ce réseau repose à la fois sur une montée en qualité des Maisons de services au public (MSAP) existantes au travers d’une labellisation spécifique, et sur la création de structures France services supplémentaires, afin d’atteindre l’objectif de 2000 structures d’accueil à l’horizon 2022.

Le réseau des Maisons France service s’appuie sur celui existant des MSAP, avec des exigences supplémentaires garantissant un niveau de service élevé et homogène. Pour garantir un niveau de service élevé et homogène, elles s’engagent à :

  • Assurer un accueil et un accompagnement par au moins deux agents polyvalents, ayant suivi une formation spécifique, qui assurera la continuité pendant toute la période d’ouverture.
  • Assurer la présence – physique ou par visioconférence – de neuf partenaires nationaux (la Poste, la Caisse nationale d’assurance vieillesse, la Caisse nationale d’assurance maladie, la Caisse nationale des allocations familiales, la MSA Mutualité sociale agricole – la sécurité sociale agricole, Pôle emploi, les ministères des comptes publics, de la justice, de l’intérieur).
  • Signer la charte nationale d’engagement qui impose l’offre d’un bouquet de services obligatoire, des jours et horaires d’ouverture minimale, des exigences de formation des agents, des critères d’équipement et d’aménagement des locaux et un reporting des activités.
  • Être des lieux d’accompagnement des personnes éloignées du numérique.

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