Aménagement de la ZAC République Gambetta sur la commune de Roanne
Mis à jour le 12/03/2024
Les enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d'aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté République Gambetta sont ouvertes à compter du 20 mars 2023 à 9 heures au 5 avril 2023 à 16 heures à la demande de la ville de Roanne.
Ci-dessous :
arrêté préfectoral d’ouverture des enquêtes conjointes
avis d’enquête
dossier DUP et parcellaire
Documents associés
- Télécharger Annexe 3 PDF - 0,19 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 2 PDF - 1,91 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Annexe 1 PDF - 0,20 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Dossier parcellaire PDF - 0,43 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Dossier de DUP PDF - 25,63 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,03 Mb - 16/06/2023
- Télécharger Arrêté d'ouverture d'enquêtes DUP et parcellaire PDF - 0,10 Mb - 16/06/2023