Arrêté n°2023-095 PAT du 12 décembre 2023 Portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires pour le 1er programme de travaux de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) dans le centre-ville de la commune de La Ricamarie

Mis à jour le 12/03/2024

La parcelle nécessaire pour le 1er programme de travaux de l'ORI dans le centre-ville de La Ricamarie, située au 5 rue Dorian, est déclarée cessible.

Ci-dessous l'arrêté de cessibilité.