Arrêté préfectoral n°2023-202 PAT du 30 août 2023 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du 1er programme de l'opération de restauration immobilière du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Etienne
Mis à jour le 12/03/2024
Arrêté n°2023-202 PAT du 30 août 2023 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du 1er programme de l'ORI du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot à Saint-Étienne.
Est déclarée cessible, la parcelle de terrain nécessaire à la réalisation du 1er programme de l’opération de restauration immobilière du quartier Tarentaize-Beaubrun-Couriot sur la commune de Saint-Étienne.
Ci-dessous :
- L'arrêté préfectoral n°2023-202 PAT du 30 août 2023 et l'état parcellaire