Arrêté n°2023-320 PAT du 22 décembre 2023 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires pour le complément du demi-échangeur de La Varizelle sur la commune de Saint-Chamond (RN 88)

Mis à jour le 12/03/2024

Les parcelles de terrain nécessaires pour le complément du demi-échangeur de La Varizelle sur la commune de Saint-Chamond (RN 88) sont déclarées cessibles.

Ci-dessous l'arrêté de cessibilité accompagné des 2 annexes.