Arrêté n°2024-003 PAT du 16 février 2024 portant cessibilité des parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du quartier Saint-Roch à Saint-Etienne

Mis à jour le 12/03/2024

Les parcelles de terrain nécessaires à la réalisation du projet d'aménagement du quartier Saint-Roch sur la commune de Saint-Etienne sont déclarées cessibles.

Ci-dessous l'arrêté de cessibilité.