Enquête parcellaire pour l'aménagement du secteur Saint-Roch sur la commune de Saint-Etienne
Mis à jour le 12/03/2024
Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur
L'enquête parcellaire préalable à l'aménagement du quartier Saint-Roch sur la commune de Saint-Étienne s'est déroulée du 21 juin au 6 juillet 2023.
Ci-dessous :
- L'arrêté préfectoral n°2023-112 PAT du 22 mai 2023
- L'avis d'enquête
- Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur