Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice : DIG Mare, Bonson et petits affluents de la Loire
Mis à jour le 13/12/2023
L'enquête publique préalable à la demande de déclaration d'intérêt général relative au contrat territorial Mare, Bonson et petits affluents de la Loire s'est déroulée du mercredi 25 octobre au jeudi 9 novembre 2023.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis de la commissaire enquêtrice.