Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur : plan pluriannuel de gestion des matériaux de la Patouse à Saint-Pierre-de-Boeuf
Mis à jour le 17/01/2024
L'enquête publique préalable à une autorisation environnementale comprenant une autorisation au titre de la loi de l'eau pour la réalisation d'un plan pluriannuel de gestion des matériaux du ruisseau de la Patouse sur la commune de Saint-Pierre-de-Boeuf, s'est déroulée du 20 novembre 2023 au 5 décembre 2023.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.
Ci-dessous le rapport, les conclusions et avis du commissaire enquêteur.