Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur 4 communes du département
Mis à jour le 15/03/2021
Autorisation de pénétrer sur les propriétés privées situées sur le territoire des communes de ROANNE, MABLY, SAINT-ROMAIN-LA-MOTTE, et SAINT-GERMAIN-LESPINASSE pour exécuter pour le compte de l'Etat, les opérations nécessaires aux études concernant le projet d'aménagement à 2x2 voies de la RN7 dans le département de la Loire.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral du 11 mars 2021.