Modalités d'occupation du domaine public pour les fêtes foraines et les cirques
Mis à jour le 06/08/2019
Circulaire préfectorale du 6 août 2019 relative aux précisions sur les modalités de délivrance aux professions itinérantes des autorisations d'occupation du domaine public de "courte durée" pour les fêtes foraines et les cirques