Occupation temporaire des propriétés privées à La Grand Croix
Mis à jour le 25/03/2022
L’arrêté préfectoral n°2022-025 du 22 mars 2022 autorise les personnes mandatées par Saint-Étienne Métropole à occuper temporairement, sur la commune de La Grand-Croix, les propriétés privées mentionnées dans l’arrêté sus-visé en vue de réaliser les travaux préparatoires aux futurs travaux d'aménagement des berges et du lit du Gier à La Grand-Croix secteur aval.
Ci-dessous l’arrêté préfectoral n°2022-025 du 22 mars 2022 ainsi que le plan parcellaire.
L’état parcellaire est disponible en Préfecture de la Loire / service de l’action territoriale.