Les Obligations Légales de débroussaillement (OLD)
La survenue de plusieurs incendies ces dernières années dans le sud du département de la Loire, les épisodes répétés de sécheresse, les conséquences du réchauffement climatique et la forte fréquentation des massifs forestiers pour de multiples activités, qu’elles soient économiques ou récréatives, sont des facteurs qui concourent à caractériser un risque de feu de forêt important.
Débroussailler son terrain et les abords de son habitation, c’est obligatoire et c’est investir pour votre sécurité face aux feux de forêt et de végétation.
Les feux majeurs de 2022 nous rappellent l’importance du risque d’incendie de forêt et de végétation. Pour prévenir ce danger, le débroussaillement de votre terrain et des abords de votre habitation est la meilleure des protections pour vous, vos biens et la nature environnante. Le débroussaillement est la ceinture de sécurité de votre habitation face aux feux : il limite leur propagation et facilite l'intervention des sapeurs-pompiers. En débroussaillant votre terrain, vous investissez donc pour votre sécurité. C’est pourquoi c’est une obligation légale sur certaines communes de notre territoire, classées à risque.
Pour consulter la liste des communes classées à risque sur le territoire :
- arrêté préfectoral du 8 août 2011 portant classement en massif forestier à risques d’incendie :
- arrêté préfectoral du 29 juillet 2020 portant classement en massif forestier à risque d’incendie :
- Carte des communes classées à risques d’incendie :
Débroussailler, qu’est-ce que c’est ?
Débroussailler vise à réduire la masse de végétaux dans une zone de 50 mètres (ou 100 mètres à adapter au contexte communal) autour de vos bâtiments ou autre équipement. Ce n’est ni une coupe rase, ni un défrichement. Réduire cette masse permet de diminuer l’intensité des feux et de limiter leur propagation. Les premiers travaux de débroussaillement comportent souvent de l’élagage et peuvent nécessiter d’abattre certains arbres. Une fois le débroussaillement initial réalisé, les débroussaillements suivants consistent surtout en de l’entretien et de la suppression de broussailles.
Un débroussaillement efficace sous-entend :
- d’éliminer tous les bois morts, les broussailles et les herbes sèches,
- de couper les arbres trop près des habitations et les arbustes sous les grands arbres,
- d’espacer les arbres afin que les branches ne se touchent pas,
- d’élaguer les branches basses jusqu’à une hauteur minimum de 2 mètres,
- de se débarrasser des végétaux coupés par broyage, par évacuation en déchetterie ou en les compostant.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné par cette obligation si vous êtes propriétaire de bâtiments ou d’équipements situés à moins de 200 mètres de bois, forets, landes, maquis et garrigues.
Vous êtes également concerné si vous possédez une parcelle constructible dans les zones précitées. La réalisation du débroussaillement peut, par ailleurs, nécessiter d’intervenir sur la propriété de vos voisins, car la responsabilité du débroussaillement pèse sur le propriétaire de la construction à défendre. Il vous appartient alors de demander à vos voisins l’autorisation d’accéder à leur terrain et d’y effectuer les opérations de débroussaillement.
S’ils s’y opposent, ces travaux seront à leur charge et deviennent de leur responsabilité (administrative et pénale).
Le maire est chargé du contrôle du respect de cette obligation
Les obligations légales de débroussaillement dans le département de la Loire sont rappelées par : l’arrêté préfectoral n°DT11-539 fixant la réglementation du débroussaillement sur les communes du département de la Loire.
Une plaquette de communication est disponible pour informer et sensibiliser autour des obligations légales de débroussaillement dans le département de la Loire :
Pour savoir si vous êtes concerné par les obligations légales de débroussaillement, vous pouvez contacter la mairie, la préfecture ou vous rendre sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/debroussaillement
Un guide détaillé explique les règles à appliquer concernant les Obligations Légales de Débroussaillement.
Ajout des 3 fiches communication :
