2 - Arrêtés Ministériels de Prescriptions Générales
Les arrêtés ministériels de prescriptions générales relatifs aux installations classées soumises à déclaration sont consultables sur le site www.ineris.fr/aida, onglets :
« règlementation »,
« classement thématique »,
« prévention des risques : installations classées et nomenclature ICPE »,
« nomenclature des ICPE »,
« arrêtés ministériels de prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration ».