Le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR)

A partir de 2023, dans tous les États membres de l’Union européenne, une relation renouvelée entre administration et bénéficiaires des aides est mise en place.
L’accent est mis sur la prévention et la correction des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l’administration.

Cette nouvelle relation repose notamment sur le système de suivi des surfaces en temps réel qui est un nouveau dispositif qui permettra en 2023 :
un suivi plus régulier, par l’exploitant et l’administration, de la régularité d’un dossier ;
de modifier sa déclaration, dans une certaine mesure, jusqu’à la première mise en paiement (mise en place d’un « droit à l’erreur ») ;
de vérifier l’éligibilité à un dispositif sans contrôle sur place.

Fonctionnement du système de suivi des surfaces (3S)

Ce système reposera sur des images satellites, fournies régulièrement par le programme européen Copernicus et analysées par une intelligence artificielle. L’analyse de ces images permettra de déterminer la nature du couvert et de détecter certains actes techniques sur les parcelles.

La régularité des images satellites analysées permet de suivre l’évolution des parcelles et des cultures tout au long de l’année mais la faible résolution de ces images (10 m²) ne permet pas d’effectuer des mesures de surface ou de les utiliser à d’autres fins (par exemple, afin d’observer la présence d’un tracteur sur une parcelle).

Le système de suivi des surfaces introduit une nouvelle approche pour l’analyse du contenu des déclarations :
• l’analyse de ces images permettra de prévenir et de corriger, sans pénalités, des écarts entre les couverts déclarés par les bénéficiaires et ceux constatés par l'administration. Il y aura donc beaucoup plus de souplesse qu’actuellement et davantage d’échanges avec l’administration.
• il y aura plus d’informations sur l’instruction de son dossier PAC Politique agricole commune : l’exploitant saura plus facilement, via Télépac, s’il y a une difficulté sur son dossier susceptible de retarder le paiement et ce qu’il doit fournir, le cas échéant, à l’administration pour lever la contrainte.

Concrètement, si l’analyse des images satellites conclut à une erreur de déclaration, l’exploitant sera invité à modifier sa déclaration PAC Politique agricole commune, par le biais de TéléPAC et sans pénalités.

Dans certains cas, l’analyse des images pourra ne pas aboutir et l’administration pourra alors solliciter l’exploitant afin qu’il fournisse des photos géolocalisées d’une ou plusieurs de ses parcelles via une application smartphone dédiée.

En savoir plus sur le système de suivi des surfaces

Un document support de communication est accessible en téléchargement sur cette page ainsi qu’un guide d’utilisateur de l’application Télépac Géophotos qui sera à utiliser par l’exploitant pour réaliser des photos géolocalisées.

Vous pouvez également consulter :
• une rubrique web dédiée au système de suivi des surfaces sur le site de l’Agence de services et de paiements ;