Composition des dossiers de demande de financement

Mis à jour le 26/02/2024

Liste des pièces entrant dans la composition des dossiers de demande de financements PLUS, PLAI, PLS et PALULOS.

Un guide a été établi pour chaque demande de financement.

Il s'adresse aussi bien aux bailleurs sociaux qu'aux maîtres d'ouvrages occasionnels.

Pièces à fournir en vu de l'obtention d'une décision, du paiement d'un acompte ou d'une clôture :

Télécharger Pièces à fournir PDF - 0,04 Mb - 13/12/2023

Fiche de présentation :

Télécharger Fiche de présentation DOC - 0,02 Mb - 16/06/2023

Grille des majorations locales :

Télécharger Marges locales XLS - 0,02 Mb - 26/02/2024

Dossier Plus/Plai

Dossier Pls:

Dossier Résidence sociale:

Dossier Psla:

Dossier Palulos

Sites internets

Aides financières
Aide Personnalisée au logement (APL)
- Loyer d’équilibre des Opérations Locatives Aidées( LOLA)
- CDC