La procédure à suivre
Il convient de signaler au maire ou aux services communaux la situation. Ce signalement peut être effectué directement par la personne, un de ses proches ou par l'intermédiaire d'un travailleur social. Ce signalement sera ensuite transmis à l'agence régionale de la santé avec une information faite à l'organisme payeur des aides au logement (CAF).
Une visite sera ensuite menée soit par les représentants de l'agence régionale de santé, soit par le service hygiène et sécurité (pour les communes de Saint-Etienne et de Roanne) soit par un opérateur si la commune où se situe le signalement fait partie d'une intercommunalité ayant mis en place un dispositif opérationnel en matière de lutte contre l'habitat indigne.
La finalité de cette visite sera de constater les désordres dans le logement et de préciser la procédure qui sera mobilisée.