Tableau des agréments du Préfet de la Loire pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées au titre de la période 2016-2020
L'article donne accès au tableau récapitulant la liste des associations agréées par le Préfet de la Loire au titre des missions liées à l’accès, au maintien au logement et à l’hébergement des personnes défavorisées pour la période 2016-2020
En application des dispositions introduites par l’article 2 de la Loi « Mobilisation pour le Logement et la lutte contre les exclusions » (MOLLE) du 25 Mars 2009, le Préfet de la Loire détermine la liste des structures associatives agréées, au titre d’un service social d’intérêt général, pour exercer des activités en faveur du logement et de l’hébergement de personnes défavorisées, sur tout ou partie des champs d’activité sollicités.
L’agrément est accordé par le Préfet du département de la Loire, pour une durée de 5 ans renouvelable, sur instruction des services de la DDCS de la Loire, qui vérifient les capacités juridiques, techniques, financières et professionnelles des structures concernées pour l’exercice des activités sollicitées.
Il vise plusieurs secteurs d’activités :
- l’ingénierie sociale, financière et technique (conseil, accompagnement sociale et assistance pour l’accès et le maintien dans le logement des personnes défavorisées, assistance aux requérants DALO Droit opposable au logement)
- l’intermédiation locative et la gestion locative sociale (gestion locative pour le compte de tiers, location, sous location de logements publics ou privés pour y loger des personnes défavorisées, gestion de structures collectives comme les maisons relais, les résidences sociales….)
Il permet le cas échéant aux opérateurs concernés d’assurer des missions et des prestations pour le compte de l’Etat et les collectivités territoriales dans le champ d’activité du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées.
Tableau des agréments
Pour consulter ou télécharger le tableau des agréments, cliquez sur ce lien :