Le Programme National de Rénovation Urbain (PNRU)

Objectifs du PNRU

La finalité du PNRU est de transformer en profondeur les quartiers classés en ZUS qui présentent une forte concentration de ménages en difficulté sociale et économique. Cette concentration est le résultat, d’une part, d’une forte spécialisation en logements sociaux de droit et de fait et, d’autre part, d’une attractivité résidentielle dégradée en raison notamment d’une faible qualité urbaine (espaces publics médiocres, enclavement, déficit d’équipements...). La stigmatisation de ces quartiers rend difficile, pour leurs habitants, l’accès aux différentes opportunités d’épanouissement qui fondent la qualité de vie en milieu urbain.
Aussi, la rénovation urbaine a pour objet de faire évoluer ces quartiers vers des espaces urbains « ordinaires » caractérisés par la diversité des fonctions et des types d’habitat, l’ouverture et les relations avec le reste de la ville, la qualité des espaces publics. Plus fondamentalement, il importe de donner à tous les habitants de ces quartiers la possibilité de devenir des citoyens à part entière de la cité.

Chaque quartier fait l’objet de la part du porteur de projet (maire ou président de l’établissement public de coopération intercommunale) d’un diagnostic urbain et social, d’une stratégie de transformation et d’un projet global constitué d’un programme pluriannuel d’opérations physiques cohérentes au vu de cette stratégie. Le programme pluriannuel est contractualisé sous la forme d’une convention pluriannuelle après examen avec les partenaires nationaux en comité d’engagement puis, en fonction du niveau d’engagement, en conseil d’administration.

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

Depuis 2004, l'ANRU met en œuvre, avec ses partenaires le Secrétariat Général du Comité Interministériel des Villes, les ministères en charge du logement et de la ville, Action logement, l’Union Sociale pour l’Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations des programmes globaux et pluriannuels d’intervention, afin de transformer les quartiers d’habitat social stigmatisés en quartiers ordinaires intégrés à la ville. Exceptionnellement, l’agence intervient également sur les quartiers dégradés de centre-ville, comme c’est le cas à Saint-Étienne.

L’ANRU est avant tout un outil partenarial conçu pour une responsabilisation des acteurs locaux. Les projets de rénovation urbaine ne peuvent se réaliser sans :

• la volonté et l’engagement de l’élu, porteur du projet, ainsi que de multiples maîtres d’ouvrage (villes, bailleurs sociaux…),
• l’implication des habitants concernés au moyen d’actions de concertation et la mobilisation de toutes les solidarités au niveau de l’agglomération, du département et de la région,
• l’implication de tous et la collaboration étroite des collectivités et du Préfet (Délégué Territorial de l’ANRU) s’appuyant sur les services de l’Etat et notamment les Directions Départementales des Territoires.

Sur ces quartiers, l’ANRU participe à :

• la reconstitution des logements sociaux démolis,
• la réhabilitation et la résidentialisation de logements locatifs,
• la démolition de logements pour une meilleure organisation urbaine ou pour cause de vétusté, ainsi qu'à des actions sur des copropriétés dégradées,
• l’amélioration des espaces urbains et la création de voies délimitant des îlots et désenclavant le quartier,
• le développement des équipements publics incluant la livraison de nombreuses écoles,
• la création ou la rénovation d’équipements commerciaux, sociaux et culturels,
• l’ingénierie nécessaire à la mise en œuvre et à la conduite des projets.

L'accompagnement social des projets

La charte nationale d’insertion vise à faciliter l’accès des habitants des ZUS aux emplois générés par la mise en œuvre des chantiers de rénovation urbaine. L’enquête nationale Insertion 2011 portant sur 352 projets fait état de 30 000 personnes ayant bénéficié de contrats de travail (54% intérim, 15% CDD). Le nombre d’heures réalisées et recensées double quasiment tous les ans depuis la première enquête en 2007.

Afin d’assurer le bon fonctionnement urbain et social du quartier et la pérennité des investissements, l’ANRU impose l’élaboration d’une convention de gestion urbaine de proximité (GUP) dans les 6 mois qui suivent la signature de la convention pluriannuelle.

Ces deux domaines d’intervention impliquent l’ANRU et l’Acsé dans le cadre d’un partenariat pour l’emploi et la gestion des quartiers.

Chiffres clefs du Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU)

• 490 quartiers d’habitat social rénovés
• 4 millions d’habitants concernés
• 12,350 milliards d’euros de subventions ANRU
• 45 milliards d’euros de travaux