Un plan communal de sauvegarde (PCS) est un outil réalisé à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, afin de planifier les actions des acteurs communaux de la gestion du risque en cas d'évènements naturels, technologiques ou sanitaires. Il prévoit donc l'organisation nécessaire pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population.
La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, modifie de manière significative le champ des plans de prévention. Afin de renforcer la gestion anticipée des crises, le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans intercommunaux de sauvegarde (PICS) et consacre le rôle des préfets de département dans la gestion territoriale des crises.

À l'initiative du gouvernement, l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde, déjà obligatoire dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention (risque technologique) en vertu de l’article L731-3 du code de la sécurité intérieure depuis 2004, est étendue à d’autres risques naturels dont l’intensité ou la soudaineté le rendent nécessaire.

Ainsi, la réalisation d’un plan communal de sauvegarde (PCS) est désormais étendue :

aux communes pour lesquelles un plan de prévention des risques (PPR) est approuvé, prescrit ou prévisible ;
ainsi qu’aux communes concernées par des cartes de surfaces inondables ou des cartes des risques d’inondation des territoires (TRI) ainsi que par les risques volcanique, cyclonique, nucléaire sismique et incendie.

Vous trouverez davantage d'informations au sujet de la loi Matras en cliquant sur le lien suivant : https://www.vie-publique.fr/loi/280089-loi-matras-25-novembre-2021-securite-civile-sapeurs-pompiers

Aujourd’hui le Département ligérien dénombre 119 communes dotées d’un PCS pour 149 qui en requièrent le besoin.

De plus, toutes les communes pourvues d’un PCS devront le modifier pour intégrer la participation de l’intercommunalité en cas de crise.

En parallèle, les intercommunalités sont désormais soumises à l’obligation de réaliser un PICS dès lors qu’au moins une de leurs communes membres est soumise à l’obligation de réaliser un PCS.

L’ensemble des risques auxquels sont exposés les communes et les intercommunalités sont répertoriées au sein de la rubrique Dossier Départemental des Risques Majeurs à l'adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Risques-naturels.-miniers-et-technologiques/Dossier-departemental-des-Risques-Majeurs-DDRM

Autres documents utiles :
Trame simplifiée PCS : https://www.interieur.gouv.fr/Media/Securite-civile/Files/Trame-simplifiee-PCS-Format-odt-1-1-Mo

Guide pratique d’élaboration du PCS:

Guide pratique d'élaboration du PICS :

Guide pratique vague de chaleur

Réunions d'information Juin 2023