Sécurité routière - Appel à projet : plan départemental d'actions pour la sécurité routière 2024 (PDASR)

Mis à jour le 15/01/2024

Comme chaque année, la préfecture lance son appel à projet dans le cadre du plan départemental d’actions de sécurité routière (PDASR).

Le département de la Loire a connu au cours de l’année 2023 une légère réduction du nombre d'accidentés et de blessés comptabilisés par rapport aux deux années précédentes. Cependant, le nombre de blessés hospitalisés et de tués sur la route est en forte hausse. En effet, 31 tués ont été recensés pour l’année 2023 (chiffres non consolidés avant le 31 janvier 2024) contre 42 en 2022 et 33 en 2021.

La mobilisation pour lutter contre l’insécurité routière est donc plus que jamais d'actualité et le développement des actions de sécurité routière reste une priorité nationale comme locale.
Ainsi, l'appel à projets du Plan Départemental d'actions de sécurité routière (PDASR), déclinaison annuelle du Document Général d'Orientations (DGO) pour la période 2023-2027, permet de recenser et de cofinancer les actions proposées par les différents acteurs locaux agissant dans le domaine de la sécurité routière.

Quels financements ?

Qu'ils soient financés ou non par le PDASR, les projets doivent être conformes aux orientations du Document Général d'Orientations (DGO) de la Loire qui sont :

  • la conduite à risques (alcool et stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs notamment usage du téléphone);
  • les 2 roues motorisés et les cyclomoteurs ;
  • le risque routier professionnel ;
  • les nouveaux modes de mobilité dites douces : vélos (y compris à assistance électrique), engins de déplacement personnel motorisés et marche;
  • la sensibilisation du public senior aux risques routiers;
  • la sensibilisation des jeunes aux risques routiers.

Comment présenter un projet ?

Le dossier de demande devra comporté :

Télécharger CERFA PDF - 0,54 Mb - 16/06/2023
Télécharger contrat d engagement republicain PDF - 0,61 Mb - 16/06/2023
Télécharger fiche action locale PDASR 2024 PDF - 0,13 Mb - 15/01/2024

Les dossiers devront parvenir aux services de la préfecture au plus tard le 15 février 2024 :

  • soit par courrier adressé à :

_ Préfecture de la Loire
_ Direction des sécurités
_ Bureau des politiques de la sécurité intérieure
_ Pôle sécurité routière
_ 2, rue Charles de Gaulle – CS 12241
_ 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1

Le comité départemental de sécurité routière procédera à la sélection des projets. Seront privilégiées les actions qui remplissent les critères suivants :

  • l’adéquation des projets aux priorités locales ;
  • l’intégration d’un volet communication. La préfecture et la coordination départementale de la sécurité routière doivent être citées pour toute action financée au titre du PDASR (retranscription du logo notamment) ;
  • l’implication d’autres partenaires, en particulier financiers ;
  • le caractère innovant des actions mises en œuvre.

Les financements au titre du PDASR seront entérinés sur la base de l’examen d’un budget détaillé du projet. Seules les dépenses strictement liées aux actions de prévention de sécurité routière sont éligibles.

A noter que les projets relatifs à l’infrastructure (travaux de voirie, aménagements de sécurité tels que pose de signalisation, ralentisseurs) et l’achat de radars pédagogiques ne sont pas éligibles au PDASR.

Pour les actions reconduites, un bilan de la réalisation de l’action précédente est exigé.

Pour toute demande de renseignement : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr