Démarches suite à suspension, annulation, invalidation du permis de conduire

Mis à jour le 23/06/2023
Démarches suite à suspension, annulation, invalidation du permis de conduire

Dans plusieurs cas de figure, un usager peut perdre, temporairement ou définitivement ses droits à conduire :
par suspension de son permis de conduire (arrêté préfectoral reçu suite à une infraction importante au code de la route)
par annulation ou invalidation de son permis de conduire, notamment à la suite d'un solde de point nul sur le permis de conduire.

Voici des fiches récapitulatives des différentes procédures.

Télécharger fiche suspension administrative et judiciaire PDF - 0,12 Mb - 16/06/2023
Télécharger fiche annulation et invalidation 2 PDF - 0,12 Mb - 16/06/2023
Télécharger Démarches suite à annulation PDF - 0,40 Mb - 16/06/2023
Télécharger glossaire des mesures et references 2 PDF - 0,12 Mb - 16/06/2023
Télécharger liste des professionnels agréés pour l'installation d'EAD PDF - 0,08 Mb - 16/06/2023