Que veut dire "PPA3 SELF" ?

L’abréviation PPA signifie Plan de Protection de l’Atmosphère.

Le périmètre géographique du troisième plan en vigueur depuis le 04/04/2023, suite à son approbation par arrêté préfectoral, comprend toutes les communes de Saint-Étienne Métropole et Loire Forez Agglomération (SELF).

Une obligation législative et réglementaire

L’élaboration et la mise en œuvre d’un PPA sont des obligations prévues par le code de l’environnement pour les agglomérations de + de 250 000 habitants.

Le PPA 3 SELF

Une nécessité sanitaire et environnementale

Piloté par l’État, un PPA permet de planifier les actions à mener pour reconquérir et préserver la qualité de l’air sur son territoire.

Ce plan définit les actions (permanentes ou temporaires) qui permettront d’atteindre les objectifs de réduction convenus avec l’ensemble des partenaires. Il s'appuie sur des actions réglementaires, mises en œuvre par arrêtés préfectoraux, et des actions volontaires, portées par les collectivités et les acteurs locaux.

Un Plan de 5 ans

La durée d’un PPA est nécessairement de 5 ans. Ce troisième plan arrivera ainsi à échéance en 2027. L’évaluation menée à son terme entraînera soit sa révision, soit le maintien de son plan d’actions.

Objectifs du PPA SELF

Les objectifs, locaux, du PPA SELF sont principalement tirés de ceux, nationaux, fixés d’ici 2030 par le Plan national de Réduction des Émissions Polluants Atmosphériques (PREPA). Pour marquer une ambition plus forte, le PPA SELF entend atteindre l’essentiel de ses objectifs dès 2027.

Le nouveau plan d'actions

Le PPA3 SELF, construit autour de cinq axes sectoriels (Industrie, Mobilité Urbanisme, Résidentiel Tertaire, Agriculture et Transversal) est constitué de 31 actions regroupées en 13 Défis.

RÉSUMÉ DE SON PLAN D'ACTIONS

INDUSTRIE

1: Améliorer la connaissance des émissions industrielles.

2: Réduire les émissions des installations industrielles et de combustion.

3: Faciliter par la sensibilisation et l’accompagnement la réduction des émissions des acteurs économiques.

4: Accompagner les activités du BTP dans la réduction de leurs émissions.

MOBILITÉ - URBANISME

1: Poursuivre et amplifier les mesures visant à diminuer la circulation routière et à favoriser le report modal.

2: Réduire les émissions des véhicules publics et privés.

3: Intégrer les problématiques de qualité de l'air dans les politiques d'urbanisme.

RÉSIDENTIEL - TERTIAIRE

1: Réduire l'impact du chauffage sur la qualité de l'air.

2: Limiter les utilisations de solvants et autres produits d'entretien émetteurs de COV.

AGRICULTURE

1: Améliorer les connaissances, sensibiliser et former dans le milieu agricole.

TRANSVERSAL

1: Piloter, organiser, évaluer.

2: Sensibiliser et communiquer auprès du grand public sur la qualité de l’air.

3: Interdire le brûlage des déchets verts.