Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS)

La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS) concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.

La CDCFS est réglementée par les articles R421-29 à 32 du Code de l’environnement.

Elle est présidée par le préfet et regroupe des représentants des chasseurs, des intérêts agricoles et forestiers, des associations de protection de la nature et de l’environnement, de personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage, de l’Office Français de la Biodiversité et la louveterie.

Elle est notamment chargée d’émettre, dans le respect des équilibres biologiques et des intérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservation de leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces d’animaux nuisibles.
Enfin, dans les cas et selon les modalités prévus par les dispositions législatives ou réglementaire, la commission :

1. Se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts ;

2. Est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur les domaines publics fluvial et maritime ;

3. Assure la coordination des méthodes et des actions destinées à prévenir les dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier et intervient en matière d'indemnisation de ces dégâts.

Les membres de la CDCFS dans le département de la Loire ont été désignés par l'arrêté n° DT-23-777 et modifié par l'arrêté n° DT-24-0147 :

2018 Agriculture conventionnelle et biologique Prairies, ressemis, foin, céréales à paille, paille, oléagineux, protéagineux, maïs tournesol et betterave barèmes 2018
2019 Agriculture conventionnelle et biologique Prairies, ressemis, foin, céréales à paille, paille, oléagineux, protéagineux, maïs tournesol et betterave barèmes 2019
2020 Agriculture conventionnelle et biologique Prairies, ressemis, foin, céréales à paille, paille, oléagineux, protéagineux, maïs tournesol et betterave barèmes 2020
2021 Agriculture conventionnelle Prairies, ressemis, foin, céréales à paille, paille, oléagineux, protéagineux, maïs tournesol et betterave
2021 Agriculture biologique Foin, céréales à paille, oléagineux et protéagineux barèmes BIO 2021
2022 Agriculture conventionnelle Remises en état des prairies et ressemis barèmes prairies et ressemis 2022
2022 Agriculture conventionnelle Foin bareme foin
2022 Agriculture conventionnelle Céréales à paille, oléagineux, protéagineux et la paille en agriculture conventionnelle bareme paille oleagineux proteagineux
2022 Agriculture conventionnelle Maïs, tournesol et betterave bareme mais tournesol betterave
2022 Agriculture biologique Foin, céréales à paille, oléagineux et protéagineux barèmes BIO 2023
2023 Agriculture conventionnelle Remises en état des prairies et ressemis barèmes prairies et ressemis 2023
2023 Agriculture conventionnelle Foin
2023 Agriculture conventionnelle Céréales à paille, oléagineux, protéagineux et la paille en agriculture conventionnelle
2023 Agriculture conventionnelle Maïs, tournesol et betterave
2023 Agriculture biologique Foin, céréales à paille, oléagineux et protéagineux barèmes BIO 2023
2024 Agriculture conventionnelle Remises en état des prairies et ressemis
2024 Agriculture biologique Foin, céréales à paille, oléagineux et protéagineux

Liste des estimateurs :

Classement des communes en points noirs et vigilance dégâts :

Année Communes points noirs dégâts Communes vigilance dégâts Documents à télécharger
2022 Cordelle, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins, SainteFoy-Saint-Sulpice Ailleux, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Chambœuf, Cleppé, L'Hôpital-le-Grand, Lupé, Montbrison, Neaux, Perreux, Précieux, Roisey, Rozier-Côtes-d'Aurec, Saint-Étienne-le-Molard, Saint-Georges-en-Couzan, Saint-Héand, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint-Just-Saint-Rambert, Saint-Symphorien-de-Lay, Salt-en-Donzy, La Valla-en-Gier. arrêté n° DT-22-0673 du 11 janvier 2023
2023 Belleroche, Burdignes, Chalain-le-Comtal, Chambéon, Cordelle, Feurs, Montverdun, Mornand-en-Forez, Poncins, Sainte-Foy-Saint-Sulpice Apinac, Chambles, Commelle-Vernay, Pélussin, Perreux, Saint-Bonnet-des-Quarts, Saint-Galmier, Saint-Laurent-la-Conche, Saint-Martin-d’Estréaux, Saint-Romain-d’Urfé, Thélis-la-Combe et La Tuilière

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