Communication de votre numéro NIR à la DDT afin de statuer sur le critère d'agriculteur actif

A partir de la campagne 2023, le NIR  (numéro d'inscription au registre) devient une donnée obligatoire à communiquer à la DDT afin de vérifier votre éligibilité aux aides de la PAC Politique agricole commune. Le NIR correspond à votre numéro de sécurité sociale / MSA, il est composé de 13 chiffres + clé de contrôle (2 chiffres).

Comment déclarer votre NIR :

• Pour les exploitants individuels, la saisie du NIR directement depuis votre compte TelePAC est à privilégier :

→ une fois connecté, cliquez sur « Données de l’exploitation » [1] dans le menu « Téléprocédures » situé sur la partie gauche.

Remarque : l’item « Données de l’exploitation » [2] du menu « Mes données et documents » ne permet pas de modifier vos données d’exploitation mais seulement de consulter les données d’exploitation connues de votre DDT.

Si vous rencontrez des difficultés pour la saisie, vous pouvez également nous transmettre le formulaire "NIR individuel" dûment complété (en téléchargeant le formulaire dédié joint à cet article).

• Pour les sociétés dont les associés n’ont pas accès à leur compte TelePAC individuel, veuillez utiliser le formulaire "NIR associés" (en téléchargeant le formulaire dédié joint à cet article).

Les formulaires sont à envoyer à la DDT à l'adresse mail suivante : ddt-pac@loire.gouv.fr

Attention à bien noter en objet du mail qu’il s’agit de l’envoi de votre NIR ainsi que votre numéro de pacage pour une meilleure identification.
Nous vous invitons à le transmettre dans les meilleurs délais afin de ne pas retarder l'instruction de votre dossier PAC Politique agricole commune 2023 et donc le paiement de vos aides.

La DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.