Appel à candidatures - Mandatement des vétérinaires sanitaires pour la certification aux échanges intracommunautaires de bovins
La DDPP Direction départementale de la protection des populations de la Loire vient de publier le dispositif permettant de mandater des vétérinaires sanitaires pour la réalisation des opérations de certification officielle pour les échanges intracommunautaires d’animaux vivants dans 2 centres de rassemblement du département qui exportent des bovins. Seuls les échanges d'animaux vivants à destination des pays de l'Union Européenne sont concernés. Conformément aux dispositions de l’article L.203-9 du code rural et de la pêche maritime le mandatement des vétérinaires est précédé d’un appel à candidatures.
Les vétérinaires ainsi mandatés auront la qualité de « vétérinaires officiels privés (VOP) » au sens de la réglementation européenne en matière d’échanges d’animaux vivants.
Ils seront rémunérés pour les opérations d’établissement des certificats officiels.
Calendrier :
| Date de publication de l’appel à candidatures | Jeudi 18 janvier 2024 |
| Date limite de remise des dossiers de candidature | 16 février 2024 à 12h |
| Examen de la recevabilité des candidatures | Semaine 08 |
| Examen et appréciation des candidatures (entretien si nécessaire) | Semaine 08 |
| Dates prévisionnelles de signature de la convention | Semaine 09 |
| Date prévisionnelle de publication de la liste des vétérinaires mandatés | Semaine 10 |
| Date prévisionnelle de formation (pour les nouveaux VOP) |
Courant 2024 (à confirmer) |
| Date prévisionnelle de début de la mission | Semaine 10 ou 11 |
La date limite de dépôt des dossiers à la DDPP Direction départementale de la protection des populations est fixée au 16 février 2024 à 12h. Tout dossier de candidature ne respectant pas la date limite sera considéré non-recevable.
Vous trouverez ci-dessous :
- Le règlement de consultation : il précise exactement les objectifs du mandatement et les modalités de mise en œuvre de l’appel à candidatures. Les appendices 1, 2 et 3 sont à compléter par le ou les vétérinaires candidats et à joindre au reste du dossier.
- Un modèle de convention homologuée : une convention sera signée entre l’administration et chaque vétérinaire mandaté à l’issue de l’appel à candidatures.
- Le guide de la certification aux échanges d’animaux vivants : il décrit la méthodologie à employer par un vétérinaire mandaté pour les opérations de certification officielle.
Le non-respect du règlement de consultation conduira à considérer la candidature déposée comme non-recevable.
Adresse pour le dépôt ou l'envoi par lettre recommandée des dossiers, et pour tout renseignement lié à la procédure : Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 10 rue Claudius Buard – CS40272 - 42014 SAINT ETIENNE CEDEX 2.