Désigner un vétérinaire sanitaire
Certains éleveurs, détenteurs d’animaux ou responsables de manifestation sont tenus de désigner un vétérinaire sanitaire pour leur activité ( article R.203-1 du code rural et de la pêche maritime).
Pour effectuer la désignation, 2 formulaires cerfa sont disponibles :
- Formulaire à utiliser pour désigner un vétérinaire sanitaire en tant que détenteur : formulaire Cerfa n° 15983*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par le détenteur d’animaux - PDF
- Formulaire à utiliser pour désigner un vétérinaire sanitaire en tant que non détenteur : (par exemple pour les centres de rassemblement ou de transit; foire, exposition d'animaux; activités en lien avec les carnivores domestiques telles que le dressage, pension...) : formulaire Cerfa n° 15981*01 de désignation du vétérinaire sanitaire par les déclarants non détenteurs - PDF
Une fois complété et signé par le détenteur et le vétérinaire, le document est à transmettre à la DDPP de la Loire : ddpp-spa@loire.gouv.fr