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Dans cette rubrique
Agriculture
La conditionnalité PAC
Définition des cours d'eau BCAE
Focus sur la réglementation relative aux haies
BCAE - Bonnes conditions agricoles et environnementales
Synthèse des obligations pour les couverts hivernaux
La lettre d’information : e-LISE@42
Les aides PAC 2023-2027
Réforme de l'assurance récolte
La PAC en un coup d'oeil
Système de suivi des surfaces
Déclaration du NIR
Agriculteur actif et admissibilité des surfaces
Les aides couplées animales
Les aides couplées végétales
Les aides découplées
Fonds européen agricole de développement rural (FEADER)
ICHN
L'aide à la conversion en agriculture biologique
Calamités agricoles et mesures conjoncturelles
ISN - Désignation de l'interlocuteur agrée 2024
Sécheresse 2023
Neige 2022
Fonds d'urgence Bio 2023
Sécheresse 2022
Fonds d'urgence grêle 2022
Plan de résilience
Gel 2021
Foncier agricole
Baux ruraux
SAFER
Contrôle des structures
Surface minimale d'assujettissement et parcelle de subsistance
Renouvellement des membres de la CCDPBR et des assesseurs des TBPR
GAEC
L'agrément préfectoral du GAEC
Les modifications du GAEC
Le contrôle des GAEC
Les activités extérieures
Agriculteurs en difficulté
CDOA (Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture)
Utilisation des produits phytosanitaires
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