GAEC
Le Groupement Agricole d’Exploitations en Commun (GAEC) est une société civile agricole de personnes permettant à des agriculteurs associés la réalisation d’un travail en commun dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
Créé par la loi du 8 août 1962, le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun est régi par les articles L.323-1 à L.323-16 et R.323-1 à R.32351 du code rural et de la pêche maritime et les articles 1845 et suivants du code civil.
Le département de la Loire enregistre près de 900 GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun pour environ 4 000 exploitations dites professionnelles.
Pour toute question, une seule adresse mail dédiée : ddt-GAEC@loire.gouv.fr
Sélectionnez votre thématique