La conditionnalité PAC
La conditionnalité des aides PAC Politique agricole commune est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur recevant des paiements directs (aides découplées, aides couplées) ou annuels (aide à l’agriculture biologique, MAEC, ICHN, …). La conditionnalité se voit renforcée à compter de 2023 en matière d’environnement et de respect des règles sociales.
Deux types d’exigences sont contrôlées : le respect de la réglementation en matière d’environnement, de santé publique, de bien-être animal et de santé végétale et le respect des bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE).
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